E-commerçant ou simplement entrepreneur.e avec un site vitrine, tout le monde est concerné.
Créer et gérer un blog ne se résume pas seulement à écrire du contenu pour engager vos prospects et être bien placé sur Google.
Vous avez un site internet, vous devez donc connaître et respecter des obligations légales : mentions légales, RGPD , droits d’auteur …
Bref, tout ce qui pourrait vous mettre dans « la panade » pour une petite erreur sur votre site.
Pensez aussi que c’est un gage de confiance pour vos prospects.
Vérifiez une bonne fois pour toutes que tout est en ordre et profitez de votre site l’esprit tranquille !
Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un blog ?
Ces informations sont non seulement nécessaires pour être en règle, mais elles renforcent aussi la confiance de vos lecteurs.
Informations sur l’éditeur du blog
Vous devez indiquer votre nom, prénom ou la raison sociale de votre entreprise si vous êtes une société, ainsi que l’immatriculation de votre société (RCS, registre de l’artisanat), ainsi qu’une adresse postale.
Pensez aussi à ajouter une adresse de contact. Pour éviter les spams, rédigez votre adresse sous forme contact [at] monentreprise.com. Une bonne idée à piquer : j’ai vu également des entreprises insérer directement un mini formulaire de contact !
Hébergeur du site
Tout comme vous, votre blog a besoin d’un toit pour s’épanouir. Ce toit, c’est votre hébergeur. Vous devez mentionner son nom, ses coordonnées complètes et un moyen de le contacter. Cela permet à vos lecteurs de savoir où est hébergé votre blog.
Exemple concret : « Mon blog est hébergé par L’hébergeur écolo, dont le siège social est situé au centre de la forêt, 06000 Les étoiles, France. Vous pouvez les contacter au 01.23.45.67.89. »
Numéro de déclaration CNIL
« La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL a été supprimée depuis l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018″ (données CNIL).
Pourquoi ces mentions sont-elles importantes ?
Avoir ces mentions légales sur votre blog est non seulement une obligation légale, mais cela montre aussi que vous êtes sérieux et transparent. Vos lecteurs sauront à qui ils ont affaire, ce qui renforce leur confiance envers votre blog. C’est comme donner une carte de visite.
👉 Vous trouverez plus de détails sur le site du gouvernement.
Quelles sont les obligations de la RGPD ?
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données est un texte européen sur la protection des données. Grosso modo : vous n’avez pas à vous deshabiller de toutes vos données personnelles pour surfer sur un site, en Europe.
Dans les grandes lignes :
Politique de confidentialité claire et accessible
Pour être conforme au RGPD, votre blog doit inclure une politique de confidentialité détaillée et facilement accessible. Cette politique doit informer vos visiteurs sur quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, et comment elles sont protégées.
Gestion des cookies et consentement des utilisateurs
Les cookies sont des petits fichiers stockés sur les navigateurs des utilisateurs. Le RGPD exige que vous obteniez un consentement explicite avant de placer des cookies sur le navigateur d’un utilisateur. Assurez-vous d’avoir une bannière de consentement claire et facile à comprendre sur votre site.
Attention : une phrase du style « si vous continuez à surfer sur mon site, ça veut dire que vous êtes ok avec les cookies » ne suffit pas. L’utilisateur doit être en mesure de refuser les cookies, quel est leur nature et combien de temps ils restent sur votre ordi.
Perso, j’utilise le plugin (sous wordpress) Cookie Notice & Compliance for GDPR / CCPA pour ce site vitrine, et Borlabs cookies (payant) sur mon blog creer-recycler-coudre.com (venez tester la différence).
Droits des utilisateurs
Selon le RGPD, les utilisateurs ont certains droits concernant leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données. Vous devez être prêt à répondre à ces demandes dans les délais requis par la loi. D’où l’adresse de contact qu’on vient de traiter (scrollez vers le haut pour les astuces).
🌟 Si vous avez des questions concernant la conformité au RGPD, visitez le site de la CNIL.
Comment respecter – et faire respecter – les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ?
Protégez vos créations et celle des autres.
Il est crucial de connaître les règles qui régissent l’utilisation du contenu en ligne : parce que gratuit ne veut PAS dire libre de droit.
Comprendre les droits d’auteur pour les blogueurs
Les droits d’auteur représentent la protection légale accordée aux créateurs d’œuvres originales, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou de tout autre contenu publié sur votre blog.
En tant que blogueur, dès que vous créez du contenu original et que vous le publiez, vous détenez automatiquement les droits d’auteur sur cette création. Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir autoriser ou interdire sa reproduction, sa diffusion ou sa modification.
Ca veut dire aussi que les autres n’ont pas le droit de copier vos textes et de les publier. C’est du plagiat.
(c’est aussi défendu pour vous, sois-dit en passant).
Pour protéger vos œuvres, il est conseillé d’inclure une mention de droits d’auteur sur votre blog : indiquez que tout le contenu est protégé par le droit d’auteur et que toute utilisation sans autorisation est interdite. Cette pratique dissuade les violations et renforce votre crédibilité en tant que créateur de contenu original.
Utilisation de contenu tiers
Ah ah ! On y est, le fameux « libre de droit« .
Lorsque vous utilisez du contenu créé par d’autres sur votre blog, comme des images, des vidéos ou des extraits de texte, il est crucial de respecter les droits d’auteur de leurs auteurs. Cela signifie obtenir l’autorisation écrite préalable ou utiliser du contenu sous licence libre (par exemple, sous licence Creative Commons) en respectant les conditions spécifiées par l’auteur.
Évitez de copier du contenu trouvé en ligne sans vérifier les droits d’utilisation, même si vous mentionnez la source. Le simple fait de créditer l’auteur ne vous dispense pas d’obtenir une autorisation légale lorsque celle-ci est nécessaire.
Pour mes photos, j’adore le site Kaboompics. D’ailleurs, les photos de cet article sont gratuites et sans attribution, la licence ici.
Protéger son propre contenu
Pour une protection optimale de votre propre contenu, envisagez de déposer vos créations auprès d’un organisme compétent, tel que l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) en France. Ce dépôt confère une preuve légale de la paternité de votre œuvre et peut faciliter la résolution des litiges en cas de plagiat ou d’utilisation non autorisée par des tiers.
D’ailleurs, on n’en a pas encore parlé, mais pour le nom de votre site internet, allez faire une recherche d’antériorité sur le nom (orthographe et prononciation). Ca vous coûtera environ 200 €, mais vous saurez si vous pouvez utiliser la marque ou le nom du site que vous avez en tête. Je vous laisse le lien pour la protection de votre marque.
En cas de violation de vos droits d’auteur, vous avez le droit de demander la suppression du contenu litigieux. Avant tout, envoyez un petit mail et/ou un courrier, éventuellement en recommandé, en demandant « Eh, j’ai vu que tu as utilisé telle image, je la trouve superbe ! Justement, c’est moi qui l’ai prise. Alors pourrais-tu citer mon nom et mettre un lien vers mon site internet ? » (de manière plus conventionnelle, n’est-ce pas).
L’inverse est vrai : le cas échéant, on peut engager des poursuites judiciaires contre vous. Je me souviens d’une situation où une agence demandait une somme astronomique pour une image postée sur un blog. Avant tout, vérifiez si l’on peut trouver des images similaires libres de droit sur internet (par exemple, des photos de stars prises sur le tapis rouge de Cannes, impossible de dire quel photographe l’a prise). Ces qui est différent d’un portrait sans défaut (donc potentiellement retouchée par un photographe dédié).
Travailler avec les intelligences artificielles
Utilisation de l’IA pour la création d’images
Qui ne s’est pas encore amusé à générer des images basées sur des descriptions ?
Ces algorithmes transforment vos textes en illustrations visuelles, ce qui est particulièrement utile pour créer des infographies, des illustrations de blog ou des images pour les réseaux sociaux. Produisez du contenu visuel attractif même sans être designer.
Qu’en est-il de l’utilisation d’articles connus ? D’artistes actuels ?
( Vous croyez que je vais me faire taper sur les doigts par les héritiers de Van Gogh ?)
Utilisation de l’IA pour la rédaction de textes
L’IA peut également être utilisée pour générer du texte automatiquement, notamment des introductions, des descriptions de produits, des résumés d’articles, voire des articles entiers !
Ce que j’en pense ? C’est clair, apprenez à utiliser l’IA pour votre quotidien. Ce sont des outils incontournables pour gagner du temps.
Cependant, vous risquez d’être déçu :
- il faut du temps pour apprendre à réalier LE prompt idéal. Combien de temps êtes vous prêt.e à investir pour apprendre à l’écrire ? Est-ce que ça va vraiment vous faire gagner du temps, par rapport à la rédaction en temps réelle ?
- le contenu généré par l’IA peut manquer de la nuance, de créativité, et d’émotions (demandez-lui de faire du storytelling, je suis sûre qu’il va commencer par « il était une fois ». Véridique).
- c’est un outil qui scanne les textes d’internet et les recrache. On a déjà parlé du plagiat, non ? Lisez plus haut !
Bien sûr, en intégrant judicieusement l’IA dans vos process, vous pouvez optimiser votre efficacité tout en préservant la qualité de votre site. On peut en reparler lors d’une session individuelle, ou de séances de montée en compétences.
La responsabilité juridique des blogueurs
Maintenir un blog est une aventure passionnante, de grands pouvoirs, mais également de grandes responsabilités (au passage, cette citation n’est pas de l’oncle de Spiderman à l’origine).
Responsabilité civile et pénale
Lorsque vous publiez du contenu sur votre blog, vous êtes responsable de ce que vous partagez.
Alors évitez de diffuser des informations diffamatoires ou préjudiciables, même si vous racontez une expérience désagréable avec un prestataire.
En cas de litige, la responsabilité civile peut être engagée si votre contenu porte atteinte à sa réputation.
Pareil avec la vie privée : on ne poste pas de personnes reconnaissables sans leur accord.
Obligations fiscales pour les revenus du blog
Vos revenus, qu’ils proviennent de publicités, de partenariats ou de produits vendus, doivent être déclarés aux Impôts. Cela va jusqu’à avoir un statut, comme l’auto-entrepreneur, surtout si vos ressources deviennent régulières.
D’ailleurs, lorsque vous acceptez des partenariats ou affichez des publicités sur votre blog, indiquez clairement la nature commerciale de votre contenu sponsorisé.
votre intégrité. Cela évite également les sanctions potentielles liées à la publicité trompeuse.
Bonnes pratiques pour travailler avec des annonceurs :
- Mentionner les collaborations : Indiquez clairement au début ou à la fin de votre article qu’il s’agit d’un contenu sponsorisé.
- Contrats clairs : Établissez des contrats précis avec vos partenaires pour définir les attentes de chaque partie : combien de photos, combien de mention sur les réseaux, combien de posts, combien de temps, brief précis concernant les photos, les retouches, le prix…
- Transparence totale : Utilisez des mentions comme « Cet article est sponsorisé par… » ou « En partenariat avec… ».
Respect du droit de la consommation par les propriétaires de sites d’e-commerce
Vous êtes propriétaire d’un site d’e-commerce ? Vous savez que vous devenez commerçant ?
Donc soumis au tribunal de commerce, et au droit commercial, moins protecteur pour vous, plus pour vos clients ?
Voici un récapitulatif des règles à suivre, basé sur les informations de Bpifrance :
Mentions légales et informations précontractuelles
Chaque site de vente en ligne doit fournir des mentions légales claires, incluant les informations sur l’éditeur du site, l’hébergeur et les coordonnées complètes. Les conditions générales de vente (CGV) doivent être facilement accessibles et détailler les termes du contrat, les modalités de paiement, de livraison et de retour.
Les informations précontractuelles doivent être transparentes, incluant les caractéristiques essentielles des produits, le prix total (y compris les taxes et frais de livraison), et les modalités de paiement. Avant la conclusion de la vente, le consommateur doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Droit de rétractation et gestion des retours
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des biens. Les modalités de ce droit doivent être clairement expliquées.
Pensez aux conditions de retour, lors de la rédaction des conditions générales de vente : par exemple, est-ce que le retour est gratuit ?
Sécurité des paiements et protection des données personnelles
Les sites d’e-commerce doivent garantir la sécurité des paiements en utilisant des technologies de cryptage avancées pour protéger les données des clients. La protection des données personnelles est également cruciale : la collecte, le traitement et le stockage sécurisés des informations personnelles, ainsi que l’obtention du consentement explicite des utilisateurs.
Accessibilité et sécurité informatique
L’accessibilité des sites web est une obligation légale pour garantir que les personnes handicapées puissent accéder à toutes les fonctionnalités du site. Des mesures doivent être mises en place pour rendre le site utilisable par tous.
En parallèle, la sécurité informatique doit être une priorité. Protégez votre site contre les cyberattaques en mettant en place des pare-feu, des protocoles SSL et des mots de passe forts (minimum 14 caractères maintenant !).
Responsabilité environnementale
L’environnement, mon préféré !
Gestion des déchets, réduction de votre empreinte carbone…
Vous le saviez ? Travailler avec des personnes engagés, c’est un argument de vente, auxquels les clients sont de plus en plus attentifs.
Alors travaillez avec un freelance déclaré et engagé dans la protection de l’environnement, et mettons-nous en valeur ensemble.
Publicité et avis clients
Les règles relatives à la publicité exigent une transparence totale sur les promotions et réductions de prix. Les avis clients doivent être authentiques et non manipulés pour influencer les achats.
Suis-je responsable de la sécurité des données de mes clients ?
Oui, et ce, même si vous passez par des outils tiers. Beaucoup de blogueurs négligent.
N’attendez pas qu’un client se plaigne de recevoir des mails douteux de la part de votre adresse mail !
Il y a plusieurs bonnes pratiques simples mais efficaces.
- Mots de passe solides : Utilisez des mots de passe robustes et changez-les régulièrement. Un mot de passe solide contient des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
- Sauvegardes régulières : Faites des sauvegardes fréquentes de votre blog pour éviter toute perte de données en cas de problème. J’en avais parlé dans un post LinkedIn, j’en avais même réalisé un tuto. Si vous m’en faite la demande en commentaire, je vous l’envoie.
- Mises à jour : Assurez-vous que tous vos plugins et votre plateforme de blogging sont à jour pour éviter les failles de sécurité. Les mises à jour incluent souvent des correctifs de sécurité essentiels.
- Protection SSL : Utilisez un certificat SSL pour sécuriser les échanges de données sur votre blog. Cela garantit que les informations transmises entre votre site et vos visiteurs sont cryptées.
Protéger votre blog, c’est un peu comme protéger votre maison : cela demande de la vigilance et quelques efforts, mais cela en vaut largement la peine.
Vous voilà bien informé sur les obligations légales pour les blogueurs ! Nous avons parcouru ensemble les mentions légales obligatoires sur un blog, le respect du RGPD, les droits d’auteur et les aspects de propriété intellectuelle, sans oublier la responsabilité juridique et les obligations fiscales. Tout cela peut sembler complexe, mais c’est essentiel pour bloguer en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises.
J’ai réalisé ce guide complet et en même temps je ne veux pas vous noyer de détails. Il faudrait des années d’expérience de juriste, comme je l’ai fait !
🚀 Maintenant que vous connaissez les obligations légales pour les blogueurs, qu’allez-vous mettre en place en premier sur votre blog ?
😊 Tout le monde a besoin d’informations ou d’aide pour la mise en place de ces conseils sur leur site internet. Réservez votre 1er rendez-vous gratuit !
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