Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites appartenant à Coralie Duez. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Coralie Duez une commande validée (signature du devis et paiement d’un acompte).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Le client peut passer commande à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.
Dans le cadre du processus de commande, le client garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
Article 2 : Commande et Prix
Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
Article 3 : Conclusion du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse coralie@coralie-duez.fr ou par courrier postal adressé à l’adresse indiquée ci-dessous dans les mentions légales.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible selon les conditions décrites dans le devis. Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire, dont le RIB vous est transmis à la signature du devis, avec la mention « Créactive06 – Coralie DUEZ ».
Conditions de règlement : paiement du tiers à la signature dudit devis, paiement du tiers 6 mois à compter de la signature, paiement du solde 11 mois à compter de la signature.
Mode de règlement : virement bancaire
Intérêt de retard : taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 5 : Livraison
Le service vous est livré selon les conditions décrites dans la proposition de service personnalisée et le devis. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : coralie@coralieduez.fr
Article 6 : Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des parties d’une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l’obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.
En cas de résiliation de la part du client, sans cas d’inexécution de l’une des obligations contractuelles de la part du copywriter, le client devra tout de même s’acquitter du paiement des mois restants.
Article 7 : Protection des données personnelles
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Coralie Duez.
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site fait l’objet d’une déclaration en cours à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 8 : Utilisation de cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : identification de la provenance de l’internaute (recherche, site référent, etc…).
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis au tribunal judiciaire de Grasse même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 10 : Mentions Légales
Directrice de la publication
Coralie Duez
Adresse
148 ancienne route du plan 06130 GRASSE
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
En contrat CAPE à Créactive 06.
Association Loi 1901 Créactive 06, C/O ACO, 262 allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, Tél. : 09.63.22.03.52, info@creactive06.org
Siret : 500 454 210 000 13 et Association enregistrée sous le numéro 0061023041
Code APE : 94 99Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 37500454210
Crédits photos et vidéo : Coralie Duez
Nous contacter
E-Mail: coralie@coralie-duez.fr
Hébergement
Hébergement 02switch, tech name : Alexandre YEPES
Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND
Tech Phone: +33.444446040